, toque : R016 INTIMEE : Madame [X] [E] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Michel

Jean-Louis Y..., fondateur du groupe, Mme Jacqueline Z..., assistante, et M.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [I] [K] née le 25 Janvier 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Me Jean Paul E...

] Monsieur [S] [I] ASSOCIATION L'EGLISE EVANGELIQUE GETHESEMANE COMMUNAUTÉ ÉVANGÉLIQUE LA BONNE NOUVELLE L'ASSOCIATION ANGOLADE ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (4 pages) Nous, Michel

Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Monsieur Jean-Michel

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

C/ [X] [Q] Jean [L] [G] [Z] [E] liquidateur de la SARL CLIC STORE Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me GILETTA Me AGOPIAN Me MOATTI Me PRIEUR Décision

Jean-Michel, - Y...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de nationalité française [Adresse 27] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Jean-Michel

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel