Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-François JOURDAN - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en

La légende suivante est placée sous les deux clichés : « Un message et un extrait de la vidéo qui ont créé la polémique.

Jean-Claude B..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où

2013 RG : F 11/00861 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Janvier 2014 APPELANTE : SARL GARSYS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...

greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 17 novembre 2020, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 17] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Paul

niveau quantitatif de manipulation de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat M.

D'une part, si l'association requérante fait valoir que tous les concerts en France et à l'étranger de Freeze Corleone se sont déroulés sans aucune polémique ou trouble à l'ordre public, cette circonstance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

2011, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Labrunie de la SCP Jean-Paul

retraité, demeurant [Adresse 1], Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], Représentés par Maître Labrunie du Cabinet Jean-Paul

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CHAPUT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Paul

Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (68) [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée à l'audience de Me Paul

le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail avec intérêt au taux légal à compter de la décision et, dans l'hypothèse où elle l'aurait décidé, d'AVOIR ordonné à l'exposante à rembourser à POLE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que les ayants droit de Jean