protection du tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

exerçant la profession de chef d’équipe, demeurant [Adresse 6] - [Localité 18] Tous deux représenté par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Jean-Baptiste

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [V] [I] épouse [X] née le 20 janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Baptiste

baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER Société MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 073 580, agissant

tenu de la proximité des locaux techniques et elle provoque en outre des odeurs nauséabondes qui provoquent une gêne considérable des usagers ; le juge administratif prend en compte la production de devis

, - Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste

Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

Jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-09-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste

G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat

EUROMAISONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

né le 01 Janvier 1945 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau

légaux [Adresse 4] [Localité 1]/FRANC immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 505 204 297 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Jean-Baptiste

Baptiste Taillan représentant la SELARL LLC et Associés, avocat au barreau de Toulon.

Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241324607248 S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me

in solidum avec Monsieur Jovica Y..., la société 12e RÉNOVATION, la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, la compagnie AXA FRANCE IARD et la société VITO BAT à payer à Monsieur et Madame Jean-Baptiste

LOGISTIFROID a annoncé à GRAINES DE COURGES qu'elle lui soumettrait le devis de la société devant effectuer le traitement spécialisé sans que GRAINES DE COURGES ne proteste.

née le 07 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau

GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

[W] née le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentées par Me Jean-Baptiste