Jean-François E..., 9°/ Mme Françoise F... épouse E..., domiciliés [...] , 10°/ Mme Noëlle G..., domiciliée [...] , 11°/ M. Michel H..., domicilié [...] 12°/ M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4FE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe B... Me Pascal C...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Il n'est nullement démontré qu'un garde-corps soit rendu obligatoire au niveau d'une rampe d'accès réservée aux handicapés sur laquelle personne n'avait encore chuté.

L'intimée justifie par la copie du SMS du 20 avril à 7h47 sa prévenance de sa supérieure.

N° RG 20/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJKD N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° [W] C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 9] Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me BOIVIN-GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

N° RG 20/02058 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCM N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5G N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leàMme SOULIESCP PILLAUDIN-VOLLET-OUNGRE COPIES leàMlle CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.