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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427181
31 janvier 2007
Z..., il est établi que Jean-François X... en a immédiatement informé son employeur ; ""que la cour constate, par ailleurs, que ce dernier n'avait pas envoyé les fonds litigieux du fait qu'il n'avait
civ3
613720e1cd580146773ef294
18 janvier 1989
(Réunion), 2°/ Monsieur François, Louis, Frédéric Z..., demeurant ... (Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ...
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Francis, Jean YU... et son épouse Sylvette, Marie BU..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 30°/ M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d53c08cdc6046d476bf6e5
28 octobre 2025
*1DE/06/48/29/13* Copies : -SAS [N] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025051919 P.C. : P202501116 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.
613725c7cd5801467742071c
24 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
soc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
Jean-Paul ZY..., 7°/ de M. Daniel XD..., 8°/ de M. Z... De Lima, 9°/ de M. Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M.
1ère chambre
DTA_2305439_20241128
28 novembre 2024
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de l'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
édure suiviec/Paul Z
61372638cd58014677423e0c
28 octobre 2003
Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis
6137256ccd5801467741d9bc
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X
6137263fcd58014677424148
19 septembre 2006
Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.
613725cfcd58014677420b12
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
Françoise, MM. XA... Pierre-Yves, XA... Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N...
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
(Seine-Saint-Denis), 308/ M. Jean XT..., demeurant ... à Le Vésinet (Yvelines), 318/ M. Jean YW..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 328/ M. Jean-Laurent YX..., demeurant ...
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin avec de l'argent remis par Jean-Pierre X...
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 70°/ M. et Mme Francis CW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 71°/ M. et Mme Jean-Louis CY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 72°/ Mme CK... Rende, demeurant ...
61372567cd5801467741d6d8
27 mars 1995
une clientèle potentielle par le canal d'une société française : NCG Finances Conseils qui est intervenue dans l'opération et a perçu une commission d'intermédiaire de 210 000 francs : -Mme Mancel
civ1
61372179cd580146773f40ec
5 mars 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Camiac et Saint-Denis, Branne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de : 1°) M.
êt attaqué a requalifié les faits poursuivisc/Nicolas Y
613725cbcd58014677420947
8 avril 1999
à Jean-François X..., après que ce dernier, qui s'était présenté faussement comme le représentant de la société Gran Turismo, censée lui fournir un véhicule Austin restauré, l'eut conduit dans l'atelier
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