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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ayant son siège 64 avenue Marceau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [O] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM
11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
exécutoires délivrées à : Me Paul CHALOUPECKY Me Eliane CHATEAUVIEUX Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [S] Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20241220
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002688307
12 février 2008
, et Jean ‑ Michel Vigier, né en 1959 et résidant à Fumel.
Pôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1c
19 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03617-BVR
cr
61372638cd58014677423dfa
3 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.
1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390e
12 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
Chambre Commerciale Sec 1
697c6e85cdc6046d473ab4ad
7 janvier 2026
--------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 24/01398 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL4 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème Chambre
DTA_2204940_20240222
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la sous-commission ayant statué sur le recours de l'intéressée avait dans son ressort les lycées Jean Monnet, Louis Pasteur, D et Jean Rostand, tous situés à Strasbourg
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3808e4853f96b5939f
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
3ème chambre
DTA_2401443_20251128
28 novembre 2025
Par une réclamation préalable du 10 janvier 2024, il a sollicité la décharge de cette cotisation au motif qu’il ne résidait pas sur le territoire français à la date de son fait générateur.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007884251
17 novembre 1995
auxquelles il a été procédé, les 20 et 27 mars 1994, le président et les scrutateurs des trois bureaux de vote d'Hôtel de ville, Maissauet Carpentier au premier tour et Hôtel de ville, Carpentier et Jeanne
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
JEAN-CLAUDE X... SOUS L'ENSEIGNE... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante.
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...
Chambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1c8
24 octobre 2024
KISTERS FRANCE ...
6253cda7bd3db21cbdd94059
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au
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