Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

En ce qui concerne l'exonération des charges de cotisations patronales de sécurité sociale pour son gérant, Monsieur Jean-Philippe Y..., elle explique que l'article 2 de la loi 2000-1207 du 13 février

; que la gestion du compte SONAGAR a été assurée par des sociétés créées avec la participation de Jean-Marie Y... ; que des irrégularités étant apparues en 1993, la SGCA a été remplacée par la Société

Grégory X... a en outre appelé en la cause Jean B..., propriétaire des parcelles litigieuses qu'il a données à bail à la SARL GAELY, laquelle les a sous-louées partiellement à Grégory X... par le bail

30 ha 37 a 78 ca.

de ces images par le prévenu ; que ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements

Par acte du 20 octobre 2010, il a délivré congé des biens loués à M. [H] [E] pour le 23 avril 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

été débattue le 01 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

B... a expliqué que Jean-Charles X... lui avait demandé d'établir le chèque à la société Hydra, en prétendant que Hydra et SEIC c'était la même chose ; que Jean-Charles X... a prétendu avoir remis ce chèque

Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.

Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame

qu'elle dormait ; qu'il ne se souvient pas si elle était couverte par quelque chose ; que Jordan E..., un des jeunes présent à la soirée, qui a été entendu au Canada relate le fait que Douwy et Louise

n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert Y..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne, ont été autorisés

du 23 décembre 1980 a institué une incrimination plus large que celle qui résultait de la loi ancienne ; que ces mots ne déterminent pas un élément légal du viol mais signifient seulement qu'aucune sorte

Régis, - La société YOUNG ET A...