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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER, avocat Monsieur Jean-Louis
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbeed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielle3ème chambre
DTA_2210283_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
27 avril 2017
[R] pièce n°4 et pièce adverse n°13), - des comptes de commissions de 2001 à 2009 (pièce n°5 et pièce adverse n°8), - des comptes de commissions de 1998 à 2000 (pièce n°6), - du courrier du commissaire
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ccc
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean U..., demeurant ..., 22°) M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634641
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Monsieur Pierre Y... 1 Rue Curie 02100 SAINT-QUENTIN Madame Christiane Y... 10 Square de l'Epargne 02200 SOISSONS Madame Jeannine Y... épouse E... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINT-QUENTIN Monsieur Jean Y..
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474123.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la sanction de l'abaissement d'échelon. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 14 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518048_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0004 sise 38 rue de l’Abbaye
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Un abattement résiduel n’aurait pas dû être appliqué de sorte que des droits complémentaires étaient dus.
Source officielle6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019278999
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Par mémoire du 13 mai 2015, la commune de [Localité 1] produit une nouvelle pièce, suivie des consorts [N]-[T] le 26 mai 2015 qui versent aux débats quatre nouvelles pièces.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils ne peuvent dès lors donner lieu à un abattement de la valeur locative lors du renouvellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI FAITS ET PROCEDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Me Jean Pierre A...-Mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456276
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[H] [N] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405170_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d043
18 décembre 2008
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE La S.C.O.P.
Source officiellePage 13 sur 90