le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 800 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

substituée par Me CHAILLOL Josianne - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant (s) : Maître AURELIE GROSSO - COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née du silence gardé quatre mois après le 10 juin 2022 suite à la

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline JEANNOT

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux qui indique que, si la famille de l’intéressée est hébergée, l’

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures d'assignation à résidence en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B A représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 sous le n° 2403155, Mme F A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 sous le n° 2403155, Mme F A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal, au nom de son enfant mineur D...