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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100995
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que souffrant de douleurs cervicales consécutives à un accident de la circulation, Mme X.
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191cac
7 août 2024
d'audience adressé par courriel le 06 août 2024 à 11h13 à l'association Famille Assistance, qui ne se présente pas ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 11h05 à Me Martial Jeugue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513598_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515723_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2515737_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508684_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2416783_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2416784_20241104
ORTA_2503538_20250325
25 mars 2025
ORTA_2504940_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2504941_20250403
ORTA_2315479_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2516949_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2518984_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2523061_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2405095_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le numéro 2405095, complétée par une production de pièce le 18 avril 2024, Mme C D A B, représentée par Me Jeugue Doungue,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11347
24 janvier 2017
Dans le cadre de la procédure interne, les tribunaux, qui se sont concentrés sur la nécessité impérieuse de prendre des mesures urgentes, ne se sont pas étendus sur les intérêts généraux en jeu ni n’ont
cr
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
) ; que " les enquêteurs étaient également amenés à entendre Cécilia F..., épouse Z..., après que celle-ci se soit présentée spontanément à la brigade de Matignon pour y apporter son témoignage ; la jeune
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191604
13 février 2019
La requérante affirme que pendant l’attente, un policier présent sur les lieux attrapa par le bras le plus jeune des mineurs, M., et le tira de manière violente.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101399
4 décembre 2013
de la vie commune mais une volonté de pardon et d'oubli n'est pas en l'espèce rapportée, l'emprise psychologique exercée par le mari tant sur l'épouse que sur les enfants dont certains étaient très jeunes
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