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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edc06
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme X..., M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc43
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3a
26 mai 1994
26 mai 1994
Jean-Louis Y..., demeurant rue des Jonquilles à Baume-les-Dames (Doubs) défendeur à la cassation, à l'Urssaf de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405040_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511416_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406178_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310351
26 juin 2025
26 juin 2025
[I] [U], [W], [M], [C], [MH], [EV], [WW] et [Z] [K], Mmes [W], [C], [T], [G], [N] et [Y] [MH], et l'entreprise Jonqueres d'[S]. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le 22 février 2003, la société ROUTIERS BRETONS a pris en charge 608 colis de jonquilles fraîches, disposés sur 10 palettes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad68
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. : 04 / 02389 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 27 mai 2003 SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a51f033cf481c39a3f1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [T] épouse [N] demeurant 24 rue des Jonquilles
Source officielle1ère chambre
63c10951bf9fd47c90a13b53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Michel DISDET à Me Jacques TARTANSON à Me Nicolas JONQUET
Source officielle4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
6 avril 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/05106 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas JONQUET
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Nicolas JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259700
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Energies France, aux droits de laquelle vient la SOCIETE EDF EN FRANCE, un permis de construire en vue de l'installation d'un parc de sept éoliennes à Combe Caude, sur le territoire de la commune de Joncels
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506819_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 février 2025 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508663_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504323_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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