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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONTENTIEUX -10.000
69d97c8acdc6046d47d21321
10 avril 2026
10 avril 2026
DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [T] [J] née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau 13200 ARLES représentée par Me Joseph
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et fait paraître des publicités ; Que la date de remise des offres a été fixée au 19 mai 2025 ; Que six manifestations d'intérêts ont pu être recueillies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F..., exerçant au centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc – 20 Quai Claude Bernard à Lyon (69007), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603915_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement, qui a reçu délégation à cet effet en vertu d’un arrêté de la préfète du Rhône du 8 janvier 2026 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500322_20250203
3 février 2025
3 février 2025
premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme E, qui disposait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime par arrêté n° 24-074 du 27 novembre 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500507_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2007
15 mai 2007
Monsieur Christian X... ... 49150 BAUGE Madame Geneviève X... épouse Y... ... 69100 VILLEURBANNE Monsieur Jacques Y... ... 69140 RILLEUX LA PAPE Tous trois représentés par Maître Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
le 15 Août 1933 à PARIS (75), de nationalité française, retraitée, demeurant ...75020 PARIS, 4o / Monsieur Gérard D..., né le 10 Mai 1954 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant 5, rue Joseph
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318765_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2022-707 du 3 octobre 2022, le préfet de
Source officielleChambre 1
DTA_2402074_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 28 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Villette, représentant la société Alliance MJ.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-497049-498351
14 février 2002
14 février 2002
Le 14 septembre 1992, la Cour de cassation annula la décision au motif qu’une déposition faite par un témoin anonyme devait être recueillie par un juge connaissant l’identité de la personne.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Joséphine, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur Pascal A... , - A... Nadine, - A... David, - A... Daniel, - A... Esther, - A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD003896902
20 décembre 2011
20 décembre 2011
France , 10 juillet 1996 (révision – recevabilité), § 21, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Gustafsson c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC003043902
18 mars 2008
18 mars 2008
Il ne les a pas soulevées non plus pendant la procédure pénale, d’autant plus qu’il n’était pas revenu sur sa déposition recueillie en garde à vue.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD007264901
8 avril 2008
8 avril 2008
Turquie (23 septembre 1998, Recueil 1998 ‑ VI, pp. 2674 ‑ 2676, §§ 17-25). EN DROIT 16.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD001879103
30 octobre 2012
30 octobre 2012
France , 10 juillet 1996 (révision – recevabilité), § 21, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Gustafsson c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC003578803
26 août 2008
26 août 2008
Espagne , arrêt du 19 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII, p. 2955, § 31 et García Ruiz c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003293910
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le 16 janvier 2001, Laurent Désiré Kabila fut assassiné et son fils, Joseph Kabila, accéda au pouvoir.
Source officiellePage 13 sur 56