[Localité 1] (13) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Odile LARY-BACQUAERT

déclaration d'appel du 08 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X..., né le 28 Juillet 1935 à SAINT JEAN DE LUZ (64000), de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Régis BACQUEY

et immobilière de Nice (SHIN ) demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - rejeter les prétentions adverses, à titre subsidiaire, si la Cour reconnaissait l'existence d'un bail commercial, - juger

Juger qu’une réception tacite est intervenue le 18 août 2018 . A titre subsidiaire, juger de l’existence d’une réception judiciaire au 18 août 2018 .

juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BACLET

[O] [P] et Mme [D] [G] épouse [P], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1231-1, 1217, 1792-6 du code civil, de : - « dire et juger » légitime leur exception d'inexécution, - constater

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

[I] [S] à ce titre, - juger le licenciement prononcé à l'encontre de M. [I] [S] doté d'une cause réelle et sérieuse, - rejeter en conséquence l'ensemble des demandes de M.

que les clauses pénales sollicitées par la SA BPALC seront réduites à l'euro symbolique, dire et juger que le montant maximum mis à la charge de M.

prud'hommes de Lyon qui : - A dit et jugé que son licenciement reposait bien sur une faute grave ; - L'a débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions (soit à titre principal, dire et juger

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch le 5 mai 2021, des demandes suivantes : - dire et juger tant recevable que bien-fondée son action, - dire et juger que le licenciement est dépourvu

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET

DÉLIVRÉE LE : A : Me Barbara GUTTON PERRIN Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie

D, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

ALL BAT EXPERT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 INTIMÉE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, juger qu'elle n'a commis aucune faute grave justifiant son licenciement, - juger que le barème prévu par l'article L.

Le dos de cette chaudière comprend dans sa partie supérieure une baguette rivetée horizontalement dans le coffrage de la chaudière. Cette baguette comprend un crochet à chaque extrémité.

Jonathan Tobolski, avocat au barreau de Paris, toque : C2049 INTIMÉ Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] 15ème [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thierry Baquet

néon de la salle de bain, ou de remplacer le papier peint et les peintures défraîchis, avant leur entrée, monsieur et madame X... ont été partiellement privés d'un usage paisible du logement ; dire et juger