délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 17 avril et 21 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 377900, la commune de Saint-Just-près-Brioude

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Julien Y... et la société MWÂ TITÎÎ, aux dépens dont distraction au profit de la Selarl BRIANT. L'ordonnance de fixation de la date d'audience a été rendue le 10 avril 2013.

2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis.

Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-4 du Code du travail, Attendu que Bricout, engagé à compter du 19 novembre 1974 par la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en

U... va se mettre en quête d'un briquet et chercher à l'allumer ; qu'il n'est pas contesté que ce briquet ne fonctionnant pas, c'est Mme M... qui va remettre à M.

Par ordonnance en date du 12 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a condamné M.

née 27 novembre 1936 à LE PLESSIS BRION (60) Retraitée ... 60150 LE PLESSIS BRION Madame Brigitte Y... divorcée H...

déclaré constitués les faits reprochés et condamné les prévenus à des réparations civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

En sixième lieu, aux termes du chapitre III du règlement du site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc, approuvé par une délibération du 8 juillet 2021 du conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor

condamnés respectivement à la peine de huit mois d'emprisonnement et de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin

L'avenant signé par les parties le 20 décembre 2011 applicable pour la période du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012, reprend les mêmes objectifs mais avec une annualisation de ceux-ci, soit 120 000 € de

Le chantier a été déclaré ouvert le 5 juin 2015.

(Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M.