correspondant à des cotisations et des majorations de retard au titre des mois de juin, juillet, août et septembre 2019.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [F] [Y] épouse [J] née le 29 Octobre 1979 à

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 20 Juin

date du 14 juin 2021, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Par jugement en date du 22 mars 2021, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a: * débouté M.

, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 juin 2009, M.

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Par courrier du 16 juin 2021, la Mutualité sociale agricole de la Gironde (en suivant, la MSA de la Gironde) a informé M.

Le 18 juin 2020, la maison départementale des personnes handicapées des [Localité 4] (MDPH) a notifié à M.

Par courrier du 12 juin 2019, la société [3] a saisi la CRA de la CPAM de la Charente afin de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident de M. [O].

ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Puma SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), a formé le pourvoi n° F 18-13.601 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Par jugement du 1er juillet 2021, le pôle tribunal a : - déclaré recevable le recours de M. [G], - débouté M. [G], - laissé les dépens à la charge de M. [G]. M.

 2022 pour une douleur épaule gauche, - le certificat médical de prolongation du 08 juin 2022 prescrit un arrêt de travail jusqu’au 20 juillet 2022 pour une PSH gauche et lombalgie, - le certificat médical

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/.

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement