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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372337cd58014677406ed7
20 janvier 1999
20 janvier 1999
X... a été engagé le 18 juillet 1994 en qualité de chef boucher par la société Pugnace, suivant contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois d'un commun accord des
Source officielleJAF1
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2022-000050 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Nathalie LEPERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c8c2a5bdff97030070
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MIIST GROUP Représentée par son Président [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 INTIMÉE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Claudine BEAUVAIS, avocat plaidant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02075
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 3 juillet
Source officiellecr
613725c3cd58014677420580
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f17
22 avril 1971
22 avril 1971
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR ESTIME QUE X..., EXPLOITANT D' UN CABINET D' ASSURANCES A PARIS, AVAIT CONGEDIE AVEC UNE LEGERETE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309892_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46b
23 février 1988
23 février 1988
formé par la société ASSOCIATED CONSULTING ENGINEERS, dite ACE, société anonyme dont le siège social est à Beyrouth (Liban), immeuble Abou Chalache, rue de Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur les conséquences de la faute et la légèreté blâmable, - la cessation d'activité ne peut constituer un motif de licenciement que si et seulement si elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55042
17 novembre 1971
17 novembre 1971
1969, " PROCEDANT D'UN ABUS DE DROIT PAR LEGERETE BLAMABLE, SINON INTENTION DE NUIRE " ; ALORS QUE, D'UNE PART, X...
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 31 juillet 2020, le tribunal a fixé la créance en répétition d'indu de la caisse à la somme de 4 208,89 euros sur la période considérée du 1er juillet 2017 au 5 mars 2018, décidé, au profit
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9b9336095533a1fe04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Olivier PERRIN et Céline DAISEY EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Attendu que par requête du 16 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00419
5 mars 2014
5 mars 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-25.206 à Z 12-25 209 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 2 juillet
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf20
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Nazario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : La société Laboratoires Wyeth Lederle, dont le siège est 80, avenue du président Wilson, 92031 Paris La Défense, La demanderesse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte enregistré le 19 juillet 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête et de toute action.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed389
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Z..., au service de la société Simonnet Océane de X... en vertu d'un contrat de travail du 1er juillet 1982 qui a été rompu par l'employeur le 8 septembre 1982, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122
25 novembre 2020
25 novembre 2020
2014, n° 13-15.209 et s., Bull. 2014, V, n° 159, Molex ; Soc., 6 juillet 2016, n° 14-27.266 et s., Bull. 2016, V, n° 146, Continental ; Soc., 6 juillet 2016, n° 14-26.541, Bull. 2016, V, n° 145, Proma
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
3 avril 1997
1990 annexé à l'acte du 20 juillet 1990 ; "aux motifs, sur l'inventaire du 12 juillet 1990, que Z...
Source officiellePage 13 sur 427