Par ordonnance du 3 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montauban a autorisé le comptable public à faire saisir et nantir, à titre conservatoire, les parts sociales de M.

le complexe aquatique Ingreo, sis boulevard Edouard-Herriot à Montauban (82000).

Par décision du 19 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA du Moulin, - fixé provisoirement la date de cessation

DU 7 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98 / 01203 Première Chambre Première Section RM / CD 13 / 11 / 1997 TGI MONTAUBAN (Mme A...) Monsieur A Me CHATEAU C / C. R. C. A. M. S. C.

Par requêtes des 23 mars 2023 et 14 avril 2023, Mme [J] a porté sa contestation devant le tribunal judiciaire de Montauban.

07/06/2005 ARRÊT No No RG: 04/03796 JBC/CC Décision déférée du 16 Juin 2004 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN ( 03/634) H. BARRIE X... Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Z...

Henri X... demeurant à (82000) Montauban, la Pirboulette, Saint Martial ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 25 juillet 2025, M.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin

Roland A..., demeurant Cité des Chaumes, bâtiment E, appartement 27, 82000 Montauban, 4°/ M. Jean-Claude B..., demeurant 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 5°/ M.

en congé de maladie ordinaire du 31 mai 2019 au 15 juin 2019 inclus. 2.

Il a obtenu un permis de construire le 22 juillet 2008.

Par des mémoires en défense, enregistré le 22 juin 2021 et le 11 janvier 2024, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Françoise ...Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN du chef de : détournement de fonds - abus d'état d'ignorance ou de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables - complicité d'abus de confiance VU

DU 7 février 2OOO ARRET N°87 Répertoire N° 1998/05747 Première Chambre Première Section HM/EKM 29/10/1998 TGI MONTAUBAN (Mme X...)

Le 5 juillet 2010, la SCI Saint-Alpinien a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban, qui a ordonné une expertise par décision du 24 décembre 2010.

04/10/2023 ARRÊT N°381 N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAA PB/CO Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/55) M.PICCIN [I] [P]

[O] [J] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevable l'appel qu'il a formé le 7 mai 2025 contre le jugement du tribunal judiciaire de Montauban rendu le 11 juin 2024.