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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°02-CM08072021 du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron a approuvé la modification du plan
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société SASU [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ******************************************
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa962f
3 avril 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL
5ème chambre sociale PH
6785fdade1c1941b1ee98131
13 janvier 2025
Par jugement du 15 juillet 2020, le tribunal de commerce d'Avignon a placé la SAS Alta travaux en liquidation judiciaire et désigné Me [C] [H] comme mandataire judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d148
10 janvier 2025
[J] [M], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3222e3e3b1864ce22b0
11 janvier 2024
FRANCE dispensée de comparution INTIMÉE : EPIC [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurent SAUTEREL
68ad3f920a0a07465457d13e
DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [4] MP : [N] [T] 1701757/LDO/ACTRAB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL
659f9b263328fa00087a27a2
10 janvier 2024
Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10149 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL
1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
660e431d0740db0008fa9625
La date de consolidation de l'état de santé de Mme [W] [F] a été fixée au 31 juillet 2017.
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE : SA TAM 125 rue Léon Trotski CS 60014 34072 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me GUILLE de la SELARL SAUTEREL, avocat au
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c2770b
10 juillet 2025
L'arrêt a été rendu le 10 juillet 2025. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
PS ctx technique
69d7fc65cdc6046d47af4828
8 avril 2026
2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302740_20260225
25 février 2026
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Abbar, représentant Mme A..., absente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Remauville.
660e431d0740db0008fa9623
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 17/11201 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
Par déclaration adressée le 19 juillet 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 26 juin 2023.
Pôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc5
6 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01042 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL
- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
68e9e7c21cc27cf28f909662
10 octobre 2025
[C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par
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