Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

Par décision du 18 juin 2021, le conseil régional d'Ile-de-France de cet ordre a, sur recours administratif préalable obligatoire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 février 2022, 2 juin 2022 et 24 janvier 2023, M.

Madame [E] [X], Attachée de Justice, a particip à l’élaboration d’un projet de décision.

B A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

352J-W-B7D-CPOYW N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe LANGLOIS

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

A B, ressortissant tunisien représenté par Me Langlois, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mai 2021 par lesquelles le préfet