Par suite, les moyens tirés de l’erreur de fait, de l’erreur de droit et de l’erreur d’appréciation, doivent être écartés. 11.

B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024

[G] [Y] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

D fait valoir que les condamnations et la teneur des faits pour lesquels il a été condamné en 2019, à savoir usage de stupéfiant et recel de vol, ne constituent pas une menace pour l'ordre public, il résulte

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de

EN FAIT Le requérant, M.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 5.

Une violente querelle dont on ne connaît pas l’objet éclata alors entre l’intéressé et Tamás Kaszás. 15.

against Poland lodged on 29 July 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Dorota Kania, is a Polish national, who was born in 1963 and lives in Warszawa.

A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

N'kanga ... à Grigny Centre (91350) ; M.

Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West Harry R..., 67209 Kansas

[I] [M] a fait part à la CPAM de son souhait de voir reconnaître que son accident est dû à la faute inexcusable de son employeur. Le refus de conciliation par l’employeur a été notifié à M.

mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et le 3 février 2024, Mme C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) PFO2, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) la décharge

    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 3.

Z..., délégué syndical CGTG, de produire au débat l'extrait K bis de l'entreprise KAZA GRANDE, cette décision étant notifiée à la personne de Mme X...le 28 novembre 2014.