1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume LLORENS Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET DEMANDEUR SAS [U] [L] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio DE LUCA

primaire d’assurance maladie de la Marne, sise [Adresse 7] - [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Italie 02/04/2015 Karin Julia VAN DEN BERG 1945 néerlandaise Felicia D’AMICO 32. 17325/15 Hagendoorn c.

enregistrée sous le no 10/ 00671 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SCPA SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

primaire d’assurance maladie du Rhône, sise [Adresse 5] - [Localité 3] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Paris DEFENDERESSE [9], sise [Adresse 6] représentée par Mme [W] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

société [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jessica AFULA, avocat au barreau de Paris DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRET : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN LUCAS

BRAND MANAGEMENT, LLC Société de droit américain Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] ETATS UNIS Représentée par Me Luca

[K] [I], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

de SALON DE PROVENCE sous le n° 499.437.374 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffie, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 et lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Représentée par Me Philippe Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20170117 assistée de Me Karine E..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES ****************

avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMES Madame [M] [N] [Adresse 5] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Luca