Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

BLACHERE ILLUMINATION, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Représentant : Me Leslie NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de

OCEANS LIMITED, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Michelle

qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 2] INTIME Nous, Michelle

APPELANT Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Nous, Michelle

Michaël X..., Mme Katrin X... et M. Félix X... (les consorts X...) ont proposé à la vente un bien immobilier indivis ; qu'à partir du mois de septembre 2013, des négociations sont intervenues avec M.

de Cazères et l’instauration des servitudes de protection réglementaires au profit de la commune de Saint Michel de Cazères.

Michel X... auprès de la SA ALICO n'était pas résilié. - débouté les consorts X... de leurs demandes à l'' encontre de la banque BCME.

Michel FF... : 12. 102 € - M. Dominique GG... : 17. 615 € - Mme Michelle J... : 12. 080 € - Mme Sylvie HH... : 7. 378 € - M. Jean-Paul K... : 17. 715 € - M.

Comparante DEFENDEUR : OCEANE ET ANGELINE (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : GTM CONSTRUCTIONS (SAS), [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

E D E T A X E APPELANT : Maître [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] INTIMÉ : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1942 [Adresse 5] [Localité 4] Nous, Michèle

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNP Monsieur [G] [S] Représentant : Me Karine

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo,

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin