Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2169262-2324827
15 novembre 2007
15 novembre 2007
RUSSIA The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Khamila Isayeva v. Russia (application no. 6846/02).
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu 1°), sous le numéro 310848, la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148709
6 septembre 2002
6 septembre 2002
du 13 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 3 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247052
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A épouse B, élisant domicile chez M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502467_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600726_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301282_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01881_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
F B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122831
9 juin 2000
9 juin 2000
administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Khalida
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008150711
28 octobre 2002
28 octobre 2002
d'annuler le jugement du 5 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 20 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khalissa
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080624
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., épouse Y... demeurant ...en haut à Champmotteux à Etampes (91150) ; Mme Y..
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008129334
18 octobre 2002
18 octobre 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de Mme Khadija
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220350
4 février 2009
4 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija , épouse B, demeurant ... et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206002
16 octobre 2020
16 octobre 2020
border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquées le 16 octobre 2020 Publié le 2 novembre 2020 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 13439/18 et 59879/18 Ramazan KHALIFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601660_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401936_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215373_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302571_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500928_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officiellePage 13 sur 254