RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 29 AVRIL 1977) QU'EN VERTU DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A L'EGARD DE LA SOCIETE LES ENTREPRISES WAGNER

Ce faisceau d'indices, composé de facteurs quantitatif et qualitatif, est donc de nature à établir la position dominante du groupe Wane à l'issue de l'opération.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 août et 18 décembre 1992, présentés pour la société QUILLERY, dont le siège est ... et la société BOPP-DINTZER-WAGNER, dont le siège

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 19/00144 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle KISTNER

Maître [N] [V] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par Me MOREL INTIME Monsieur Olivier Y... exerçant son activité de menuiserie sous l'enseigne SYMPHONIE ... représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

représenté par son syndic, la SAS Cabinet LESCALLIER, ayant son siège social..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour,

X... a été engagé, le 28 mai 1996, par la société Wan air en qualité de mécanicien-magasinier ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire et que le liquidateur judiciaire a notifié au salarié

. # Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 108/

. # Albert Wagner mot Jean Fohrmann och Antoine Krier. # Begäran om förhandsavgörande: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg. # Mål 101-63.

Industrie, Wanner Isofi Isolation et Wanner Isofi pour des périodes allant de 1933 à 1997 ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dans sa rédaction alors

Wagner France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Z..., demeurant chez Monsieur Wang Y... X... ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG (C2146) Me PIREDDU (D1014) Mme [P] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUL N° MINUTE : 2

La société KAEFER WANNER est issue de la fusion des sociétés WANNER et du groupe KAEFER en 2001 et est spécialisée dans les travaux d'isolation industrielle.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial X..., qui avait été employé par la société Kaefer Wanner (la société) du 17 juin

salariés du groupe WAN », il a conservé son poste « après le transfert de 2005 »   ; que « la société POLYNESIE PERLES a conservé l'exploitation de la société WAN AIR pour poursuivre une activité économique

DONT IL EST RECONNU QUE LES CHARGES ONT DIMINUE PAR SUITE DU MARIAGE DE SA FILLE; QU'EN OUTRE, LA PENSION DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL ETANT ALLOUEE A LA DAME KISNER Y..., L'ARRET NE POUVAIT ADMETTRE