Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426710_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518113_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519610_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521738_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512039_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513051_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2531927_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305510_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303518_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 500
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213163_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A C B, représenté par Me Kwemo. Par cette requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n° 2212074 au greffe du tribunal administrtaif de Montreuil, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213281_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 juin 2022 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506708_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Police d’assurer son accueil dans une structure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514415_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529870_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2125769_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans le bénéfice
Source officiellePage 13 sur 78