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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [G] [X] épouse [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] GRANDS BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe PECH DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/ Association US [Localité 4] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be443b
11 avril 2024
11 avril 2024
MIRKO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210154
2 mars 2017
2 mars 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° N 16-12.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
édure suiviec/Lucien Z
6137260dcd580146774229aa
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406000_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Michel A et Mme B C, représentés par Me Lachenaud, demandent aux juges des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502148_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 23 avril 2021 devenue définitive.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401092_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sur le territoire français. () ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la FFR, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104159_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D et C B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215113_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emilie LACHAUD
Source officielleAvis
CADA:20162700
21 juillet 2016
21 juillet 2016
13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec56
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officiellecr
Yves du chef d'abus de confiance, etc/Colette Z
61372533cd5801467741bce2
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv1
61372316cd58014677405462
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (groupe Azur), venant aux droits
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503018_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Lachenaud ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 73