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impôts, édité le 6 avril 2004 identifiant le titulaire du compte n° 30938 00088 00539501008 77, effectué le 6 avril 2004 par Claudine Y..., inspecteur des impôts ; pièce n 12 : copie en 1 feuillet de

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motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Denis S... et Marc R..., du chef de diffamation à l'égard de citoyens chargés d'un mandat public ; " aux motifs que les prévenus, co-présidents

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Lemieux, greffier d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me El Haitem pour M. C... ; -le préfet de police n’étant ni présent ni représenté.