Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir les documents DH-DD(2025)1137 , DH-DD(2025)1221 , DH-DD(2025)1222 ) ;   Rappelant que dans ces arrêts , la Cour a identifié trois principales lacunes

engagé le 2 juin 1975 en qualité de directeur de magasin par la société Cofradel et qu'il a été licencié le 27 février 1985 avec un préavis de trois mois pour les motifs énoncés en ces termes : "...lacunes

Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Lagardère

également reçu notification de ladite ordonnance ; qu'en se bornant à énoncer que la notification au salarié de l'ordonnance de radiation ne figurait pas au dossier, sans autrement s'expliquer sur cette lacune

préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle toutes les dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale ont été observées, ne permet pas de combler ladite lacune

sorte, la cour d'appel a interverti la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déniant à la société Electric Flux la faculté de se prévaloir des lacunes

Patrick X..., demeurant Lacour Mangrin à Saint-Paul Cap de Joux (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... et Mmes Z... faisaient valoir que la banque avait commis des manquements graves à son devoir de conseil, manquements que révélaient les nombreuses lacunes du rapport prévisionnel mises en évidence

d'appel a dénaturé les conclusions des experts qui n'avaient pas cru devoir prendre connaissance du dossier détenu par la clinique médicale où est décédé Hippolyte X... en les déclarant dépourvues de lacunes

Non déterminable à partir du texte fourni.

le 5 mars 1990 se pourvoir contre un arrêt de la cour d'appel du 30 janvier 1990 ; que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé d'un moyen de cassation et qu'il n'a pas été remédié à cette lacune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.