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253 résultats pour « Ladoubart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107608_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille, la société civile immobilière des Planètes et la société civile immobilière de la Côte, représentées par Me Ladouari

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

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DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105722_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 11 juillet 2022 et 4 avril 2023, la commune de Saint-Andiol, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111270_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés tous deux le 4 novembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'assureur responsabilité décennale de la SARL RAYAN BIRC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX assistée de Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [K] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire LADOUARI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Saint-Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des associations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205179_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2023 et 12 septembre 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94688

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Saint-Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour :

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TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

H, André, Georges O, Mme I, Maria Corujas épouse O et la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune

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