Laboure, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 mars 1996, où étaient

He asserted that all his employees were now Russian nationals employed in accordance with the labour legislation.

The definition of “use of slave labour” in Article   127.2 required the use of the labour of a person “in respect of whom authority inherent in the right of ownership is exercised”, which corresponded

C, et de Me Logeais, représentant la commune de Lahonce. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 octobre 2020, le maire de Lahonce a délivré à M.

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE

[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en

SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Merle de Lagorce

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

Jour de fête (société IPC) s'est portée, envers la banque Sudaméris France, aux droits de laquelle se trouve la société Banca commerciale italiana France (la banque), caution solidaire de la société Ladoga

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation que la société Legay-Lagoutte a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Me [R] [O], de la SCP [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE BONBONS Représenté par Me Florent LADOUCE

SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en

LES PALMIERS [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Brad SPITZ, avocat au barreau de PARIS, toque

F D, représenté par Me Ladouce, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.