GUIDARA avocat au barreau de PARIS, toque : A0466 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

de Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS, P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

de Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS, P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

à l'audience publique du 30 novembre 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président ayant été entendu en son rapport en présence de Madame Geneviève LAMBLING

Civile COMPOSITION DE LA COUR : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 7] [Localité 14] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Aei Lamblin

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lambin

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller ; M. Clemmy Friedrich conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.