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872 résultats pour « Laure ATIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Appelants Monsieur [T], [Z] [L] Madame [K] [V] épouse [L] tous deux représentés par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a8cdc6046d47487e7f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27b5cdc6046d474880cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba98e405357f749ea6e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (POLOGNE), demeurant [Adresse 3] (POLOGNE) représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° 2025/303 Rôle N° RG 23/08641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRAG [R] [D] C/ Compagnie d'assurance MATMUT ATMUT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f788cb0532083189958c3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

19 Avril 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [N] né le 08 Août 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Roch LUSINCHI, substitué par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CSEI (CONCEPT SYSTEME EXTINCTION INCENDIE) représentées par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62ce62e89a20ce9fcf1267cf

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DBVB-V-B7G-BJNBC Société ALPHA LLC C/ Etablissement Public SERVICE GARDE-CÔTES DES DOUANES DE MÉDITERRANÉE PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOTEL CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

44 Rôle N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZO [T] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le :23/01/2026 à : Me Laure

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033ce54042a42805b1e130c

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb7141

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a18844fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 8] C/ SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ATIAS Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mars 1942 à [Localité 4] (58) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e76

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6cc0d41e0057d43e100

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

O] né le 27 Juillet 1940 à BREIL SUR ROYA, demeurant Quartier Saint-Anne - 04500 RIEZ représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c5b94eb60008b3d2cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MUTUELLE enregistrée sous le n° 349 729 350,, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37977d1bc2605de4b4619

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JJCM dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS

Source officielle

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