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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Appelants Monsieur [T], [Z] [L] Madame [K] [V] épouse [L] tous deux représentés par Me Laure
Chambre 3-3
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4 juillet 2024
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 4-7
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10 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS
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Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (POLOGNE), demeurant [Adresse 3] (POLOGNE) représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
Chambre 1-6
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2 juillet 2025
N° 2025/303 Rôle N° RG 23/08641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRAG [R] [D] C/ Compagnie d'assurance MATMUT ATMUT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure
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17 octobre 2023
19 Avril 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [N] né le 08 Août 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Roch LUSINCHI, substitué par Me Laure
Chambre 1-3
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11 avril 2024
APPELANTE Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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24 octobre 2024
CSEI (CONCEPT SYSTEME EXTINCTION INCENDIE) représentées par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
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12 juillet 2022
DBVB-V-B7G-BJNBC Société ALPHA LLC C/ Etablissement Public SERVICE GARDE-CÔTES DES DOUANES DE MÉDITERRANÉE PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Chambre 4-5
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9 octobre 2025
HOTEL CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
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23 janvier 2026
44 Rôle N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZO [T] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le :23/01/2026 à : Me Laure
6e Chambre D
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29 mars 2017
à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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4 avril 2024
par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-9
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17 octobre 2024
[Adresse 8] C/ SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ATIAS Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour :
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29 avril 2025
Mars 1942 à [Localité 4] (58) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-8
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13 juillet 2022
29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
Chambre 1-7
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12 mai 2022
O] né le 27 Juillet 1940 à BREIL SUR ROYA, demeurant Quartier Saint-Anne - 04500 RIEZ représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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18 avril 2024
MUTUELLE enregistrée sous le n° 349 729 350,, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-5
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26 janvier 2023
JJCM dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS
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