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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777c
4 avril 2023
Par jugement du 14 juin 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - déclaré recevable le recours formé par M. [X], - rejeté la requête de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e3a7c3ffdb9560b07cf
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7136
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur Laurent Olivier Z... demeurant...
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
[F] [X] expose que l'attestation Pôle-Emploi établie par l'employeur comporte un certain nombre d'erreurs et qu'elle n'était pas signée, de telle façon que ses droits à indemnisation en ont été réduits
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2011- Tribunal de Commerce
Pôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fbb
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 13 , 2 pages) Numéro
64437c2e823e6dd0f8bf811a
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/
64437d3f823e6dd0f8bf814a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
64437d42823e6dd0f8bf815e
Pôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eed9
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro
65449d84c71a6a83181c8f0c
2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Juge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c52
7 août 2024
Par courrier du 9 juin 2022, monsieur [M] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy et a sollicité le réexamen de son affaire.
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12a
17 octobre 2024
, les sommes versées par Pôle Emploi dans la limite de 6 mois des indemnités servies à M.
Pôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 (n° 84, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70afa
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498072.20250327
27 mars 2025
à cette inscription à compter du 27 mars 2020 et de condamner Pôle emploi à lui verser l'allocation chômage, les intérêts et leur capitalisation à compter du 27 mars 2020, ainsi que la somme de 5 000
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