Localité 4] représentée pa Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

4] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

Localité 3] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

] représentée par Mr [W] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 20 décembre 2024, la société automobile insulaire de récupération, représentée par Me Lelièvre, demande

B..., représenté par Me Lelièvre (AARPI Tetralex), a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juin 2021 et le 1er octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société civile immobilière Les Eucalyptus, représentée par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société civile immobilière Les Roches, représentée par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Lelièvre, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Vega, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et

2006 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-06-000107 et No RG 11-06-739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE

née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.

A B, représenté par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-03 du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation

Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.