Article 3 : L'Etat versera à Me Lejeune, conseil de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... reprochent à l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 1987) de les avoir condamnés, en leur qualité de cautions de la société Lemonier

Eric LEMONNIER Juges : M.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Louis Lejeune, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209745 rendu le 22 juin 2023.

Le 29 mai 2006, la société Cycles Lejeune a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Denver France.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2023, le 11 juin 2024, le 19 juin 2024 et le 24 juin 2024, Mme G C, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [F] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER

B..., représentée par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Article 2 : Les conclusions de la fondation Jérôme Lejeune présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 1 000 euros.

B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Lemonnier, avocate de M.

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.