Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE

C B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé d'autoriser le défrichement d'une superficie de 0,0948

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré un permis de construire à la SCI Eloune en vue de

LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 263 DEFENDERESSE : La société LEMAJ

B..., représentés par Me Corinne Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 024 577 24 D0011 du 13 février 2024 par lequel le maire de Vézac a accordé un permis de construire à la

Adresse 2] [Localité 6] (dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE

personne Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline LEPAGE

vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [O] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2023, le 13 septembre 2024, le 20 novembre 2024, le 11 février 2025 et le 20 mai 2025, la société EP Promotion, représentée par Me Achou-Lepage

En l'affaire SCP Huglo, Lepage & Associés, Conseil c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   I.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, par Me Lepage X..., avocat au Conseil d'Etat