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556 résultats pour « Lespinay »

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CE
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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224acd580146773fbc39

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence X..., demeurant "Les Bregines", route de Lespignan

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

642e63bd826f3a04f5216807

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l'ARS -

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3cd1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MINUTE N° 207/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6751cdc6046d478ba1f1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° 12/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696f5391cdc6046d47f773c2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MINUTE N° 20/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

687b275c30e6dd8e1529bead

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MINUTE N° 316/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24e6a34ad10008581995

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI -

Source officielle
CA

Référés Civils

65b4b1f37ef77d000880b657

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

FRANCE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mégan LEPINAY de la SARL HONHON-LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurent CARETTO, Plaidant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101274_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D E, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 8 juillet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309372_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608265_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentés par Me Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5581fd650b69542c97c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : La SCCV [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: 488/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [J] [X] Madame [U] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8e

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Lucien X..., demeurant Ferme de Lepinay, 41250 Chambord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. le préfet du Loir-et-Cher, domicilié

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

c'est à tort que, par son jugement attaqué du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré et à demander l'annulation des marchés conclus par la régie du SIAN avec les sociétés Lepinoy

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025147_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Occitanie a rejeté son recours formé le 12 mars 2020 à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant autorisation partielle d'exploiter la parcelle A643 sur la commune de Saint-Vincent-Lespinasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203900_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Insurance Company, à la société Chadup’s, à la société Sauter Régulation, à la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne, à la société SAIPEM Projects France, à la société Reichen et Robert, au cabinet Lepinay-Chabenes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406566_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me de Lespinay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, S.A.S. WEBUILDUP, [G] [H], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65ab71cf36bfc00008d68c22

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

personne de son Secrétaire général domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 8] L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle

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