Licorn International dès lors que le procès-verbal du 18 novembre 2013 se borne à fixer la rémunération de la société Golden Licorn International sans prévoir de prise en charge des frais susceptibles

En conséquence, il convient de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Ligeris.

La société Ligeris a, le 4 novembre 2022, formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision.

En l’occurrence, les demanderesses concluent à l’originalité du modèle de licorne Robin en faisant valoir que: “L’originalité ressort des choix opérés par Madame [I] quant à la forme de la licorne, la

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

LA LICORNE, S.C.I.

La procédure a été communiquée à la SARL La Licorne, qui n'a pas défendu.

La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.

VU, 1° SOUS LE N° 90.374, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE ET AUDIOVISUELLE DE PARIS, S.A.R.L.

pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la librairie

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Centre d'imagerie médicale La Licorne (SELARL CIM La Licorne), représentée

CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA

haine ou à la violence raciale ; que le tribunal l'a condamnée à une amende et à payer des dommages-intérêts à la Région Rhône-Alpes, à la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

l'opposant : 1°/ à la société La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, (GIE), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, (LICRA

2024F01616 - 2529400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ272 La SAS LILERIS Numéro

Antoinette A..., demeurant à Beaufort-sur-Doron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1986 pr la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée LIBRAIRIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la directrice du centre hospitalier de Mauléon-Licharre conclut au rejet de la requête.

en vue de la réfection des peintures des façades extérieures de l'hôtel de la Licorne sur un terrain situé parking du Besguay, à Lyons-la-Forêt.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction présentées par la SARL Allu La Licorne ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.