pour : - le dégraissage des voies d'aération ; - la pose de litres de coulage ; - la pose d'inox avec découpe rigide et attache de sureté ; - la pose d'un mitron de sortie ; et - la pose d'un boisseau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, de la caisse de mutualité sociale agricole de Seine-Maritime et de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie, - les conclusions de Mme Boissard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés (CANAM), - les conclusions de Mme Boissard

-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décretn° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Le 10 juin 2025, Maître Pierre Boisseau, avocat au barreau des Deux-Sèvres s’est constitué aux lieu et place de Maître Benoit Devaine pour le créancier poursuivant.

Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q... Michel, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 15°/ de Monsieur U...

jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 4°) de mettre

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

de hauteur, a fait l'objet lors de la construction du second étage de cette maison d'un premier exhaussement qui l'a portée à 12 mètres ; que, lors de l'édification de l'immeuble de la Résidence Elysée

/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra BOISRAME

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du maire de Paris, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Boissard

122-14-1 du code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ qu'il n'entre dans les attributions du président d'une association de mettre

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 130 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts le 24 juillet 2017 sous la référence BOIRPPM-PVBMI