GRYPHON PROPERTY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Me MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ

justifié par la partie civile de l'incompatibilité du logiciel Illustrator V8.0 Mac avec un ordinateur PC dès lors qu'elle se borne à constater que la perquisition effectuée au domicile de Nathalie Y... a montré

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

ainsi que par l'absence de commissaire aux comptes, alors que dans cette situation, une comptabilité sectorisée devait impérativement être mise en place ; que Jean-Louis X..., cependant, avait été, ès

du 5 janvier 1999 avait renvoyé le dossier au magistrat instructeur après avoir constaté que la question de la recevabilité de constitution de partie civile de Henri A... et Antoine B... et de Me Z... ès

Z..., en tant que personne physique, et ès qualités de représentant légal de la société Chen :- travail dissimulé par défaut de déclaration préalable à l'embauche en tant qu'employeur de MM. D...

X..., président de la SAS Escurial, elle-même gérante de la société civile immobilière Dame de l'Est a, au terme de ce montage juridique, la qualité de représentant légal de la société civile immobilière

les décisions rendues à l'encontre de l'administrateur ont autorité de chose jugée à l'égard de cette fondation lorsqu'elle acquiert la personnalité morale, fût-ce à titre rétroactif ; que Me Da D..., ès

17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a condamné pénalement le prévenu du chef de recel du produit d'une infraction de favoritisme reprochée à son coprévenu ès

ne correspondaient à aucune prestation réelle ; que la formulation employée par Jacques X... est d'ailleurs intéressante à un double titre : d'une part, en précisant "j'effectuais des virements" il montre

Z... ès qualité de co- gérant de la CGA, l'autre signature étant Laurent G...

intérêts au titre d'un préjudice de jouissance et de la dépréciation de son bien à l'encontre des époux [A] [C] et de la SCI Liber; -déclare recevable la demande de [G] [N] à l'encontre de [S] [A] [C] ès

Sur la limitation dans le temps de la prise en charge des frais de montage et d'installation des panneaux photovoltaïques (art.

B... et le montage utilisé à travers Sidrom, le cas de l'entreprise [...] étant analysé ci-dessous ; qu'a été souligné par le tribunal le fait que le travailleur en contact avec Sidrom devait partir en

qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure ; -condamné [K] [F] [D] ès qualité de syndic bénévole pour la période

chantier tel que cela résulte du document joint à la procédure ; que, selon ses propres déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité

favorisant ses proches, il a trahi la confiance de ses concitoyens ; enfin, en signant des procès-verbaux de réception fictifs pour procurer des fonds à une société dont il était le président, il a montré

qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure ; -condamné [W] [U] [H] ès qualité de syndic bénévole pour la période