FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet

LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-21.157 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton Malletier

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, liée à la banque Sofirec par une convention d'affacturage, la société Sotemac a cédé à celle-ci, avec subrogation, différentes factures sur la société Malet, soit,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés

agissant en qualité de Caisse autonome de sécurité sociale, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de : 1°) L'entreprise Malet

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise Malet

Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

_______ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet (NSM), société anonyme, dont

d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de l'Entreprise Malet

enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM et de Me Cossa, avocat des Etablissements Mallet, - les conclusions de M.

prises par la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse et relatives aux opérations de remembrement de la commune de Mogneville ; 2° de rejeter la demande présentée par la Société Mallet

de la Scp MALLET DUTEIL, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [G] [P] né le 02 décembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL,

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de