de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre

[Z] [W] domicilié : chez Chez Me MANDON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance PACIFICA LA COMPAGNIE D ASSURANCES

APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] représentée par Me FOURNIER substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Madame

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Felix LEFEBVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 28 mai 2025, la SAS Aptar Stelmi, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

Par suite, alors même que le requérant justifie d'une activité professionnelle en qualité de maçon depuis le mois de juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas porté au droit au respect de la vie

Montreuil le 29 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme Pain d'épices Mulot et Petitjean, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme CMS Francis Lefebvre

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Karine BÉZILLE de la SCP LEFEVRE

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Brunet-Prallet-Thiollet, notaire (s), la société l'Auxiliaire, la société GAN eurocourtage IARD et la société Jean Lefevre

[R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Elodie ZIEBA Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE ccc à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

L’UNIVERS DE NADEGE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON S.A.

[...] société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/12659 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabien LEFEBVRE

devenue VIASANTE MUTUELLE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Francis LEFEBVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Thierry LEFEVRE

ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant