. ; qu'ensuite cette dernière et son mari, sur appel incident, ont critiqué ces seules dispositions accessoires ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari

Sur le premier moyen Enoncé du moyen Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la cession des parts qu'elle détenait dans la SCI au profit de son mari et coassocié, alors :

et qui choisit de vivre séparément ; que la cour d'appel relève que Mme X... n'ignorait pas la liaison de son mari et avait choisi de vivre séparée de ce dernier ; que la cour d'appel relève également

- ont été prouvés ; qu'en écartant le grief tiré de l'agressivité de la femme par cela seul qu'il n'était pas justifié des circonstances dans lesquelles elle avait cru pouvoir donner une gifle à son mari

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Baladis, 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Y..., propriétaire d'un local à usage commercial, l'a donné en location à la société Antiquités du Marais, selon un bail stipulant qu'en cas de cession l'acte de cession devrait être remis au bailleur

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; que, de troisième part, en présumant que le premier témoin (Mme A...) s'étant plaint du comportement déplacé du mari

du délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec son mari

l'arrêt attaqué (Dijon, 11 avril 1995), que les époux Y... ont demandé le divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari

Monsieur Maria a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2026-41 du 5 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maria Breidy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que le mari

que Mme de Coulomme-Labarthe fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en contribution de 3 000 francs par mois aux charges du mariage formée contre son mari

-X... n'étaient pas dépouillés de leur caractère fautif par le comportement du mari ; qu'elle a ainsi répondu aux conclusions ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à l'octroi d'une indemnité au titre des impenses qu'elle a réalisées postérieurement au décès de son mari

société Cristal Tear le 1er janvier 1988 a été licenciée le 24 février 1993 pour faute lourde, son employeur lui faisant notamment grief d'avoir été accompagnée d'un tiers étranger à l'entreprise, son mari

-X..., mariés sous un régime de communauté ; que, le 27 mai 1983, Mme X... a assigné son mari en licitation de quatre immeubles faisant partie de l'indivision post-communautaire ; que, fin 1983, le notaire

constituaient autant de donations déguisées, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1993) a estimé que l'achat de l'appartement de Marseille n'était pas entaché de déguisement, et constaté que le mari