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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdd0bc6140d5e75b759a243
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Par jugement du 21 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a reporté la date de l'audience de vente forcée au 3 octobre 2017.
Source officiellecr
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
22 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02931
15 mai 2007
15 mai 2007
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui l'a condamné à vingt-huit amendes de 200 euros pour dépassement de la durée quotidienne maximale
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉE Madame Betty Y...épouse Z... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000202 DEFENDEUR : B.H.C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110020
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Méditerranée a demandé à ces trois candidats de lui remettre une offre améliorée, ce qu'ils ont fait les 16 et 17 mars 2010 ; que, par courrier du 22 mars, elle leur a demandé de lui remettre une dernière
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b0
8 mars 1995
8 mars 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b1
8 mars 1995
8 mars 1995
Yvan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309037_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'amende de la somme de 900 euros en date du 29 septembre 2023 du service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Béziers
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
née le [...] à BEZIERS (34500) de nationalité Française [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs, le 2 mars 2015, la société Bely et M.
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c67
14 décembre 1993
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Tuft, dont le siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506
9 juin 2021
9 juin 2021
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401189_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la Sas Cap Sud TP demande la transmission du " détail de la justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106379_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce que suit : 1.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe68b
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (Section agricole), au profit de M.
Source officielleciv2
613724b3cd58014677417a3f
8 février 2007
8 février 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des impôts de Béziers
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e4c
25 avril 1989
25 avril 1989
retenant les conclusions d'une expertise psychiatrique précédemment ordonnée, a déclaré nuls, sur le fondement de l'article 503 du Code civil, les actes de cession de ses droits dans la succession de son mari
Source officiellePage 13 sur 157