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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce34f8
20 décembre 2023
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Commune [Localité 3] Représentée par Monsieur [Y] [Z], son Maire
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
Le 15 avril 2005, la société ETC, qui commercialisait en France la collection de lunettes de vue de la société de droit italien GRANT SRL, a fait assigner celle-ci devant le tribunal italien de BELLUNO
4ème Chambre
DTA_2103967_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry, représentée
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7b1cdc6046d47e8de11
2 juin 2026
: Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
1ère chambre
DTA_2500232_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la société Bâtir et Loger, représentée par Me Belluc, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoit
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
KPR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204057_20221104
4 novembre 2022
recevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 16 mai 2018.
JCP
68e40418681ed727f2a3f14c
3 octobre 2025
Par courrier motivé adressé à la [9] par voie recommandée le 25 mars 2025, Madame [M] [G] a demandé la vérification des créances de [13].
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e42f9
1 juillet 2024
, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE 1 copie exécutoire à Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN 1 copie exécutoire à Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH 1 copie dossier délivrées le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
La commune fait valoir qu'une première réunion d'expertise s'est tenue le 10 mars 2023 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Côte d'Azur Habitat (CAH) représentée par Me Barbaro, informe le juge
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
ORTA_2303828_20230802
2 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de retirer la délibération du conseil municipal de la commune de Gourdon du 25 février 2023 autorisant son maire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204831_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Me Belluc et Me Bossy, demande au tribunal :
ORTA_2204832_20230804
ORTA_2204833_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022, 13 mars 2023 et 21 juillet 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Mes Belluc et Bossy, demande
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
20/04848 OPDT N° 146 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars
Juge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
DCA_24TL00693_20250703
3 juillet 2025
C, représenté par Me Rosello puis par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il rejette sa demande portant les décisions
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008011 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
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