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1 785 résultats pour « Marie BELUCH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce34f8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Commune [Localité 3] Représentée par Monsieur [Y] [Z], son Maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c05

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le 15 avril 2005, la société ETC, qui commercialisait en France la collection de lunettes de vue de la société de droit italien GRANT SRL, a fait assigner celle-ci devant le tribunal italien de BELLUNO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103967_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry, représentée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7b1cdc6046d47e8de11

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la société Bâtir et Loger, représentée par Me Belluc, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoit

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43c8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

KPR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204057_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

recevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 16 mai 2018.

Source officielle
TJ

JCP

68e40418681ed727f2a3f14c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier motivé adressé à la [9] par voie recommandée le 25 mars 2025, Madame [M] [G] a demandé la vérification des créances de [13].

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE 1 copie exécutoire à Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN 1 copie exécutoire à Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH 1 copie dossier délivrées le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

La commune fait valoir qu'une première réunion d'expertise s'est tenue le 10 mars 2023 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Côte d'Azur Habitat (CAH) représentée par Me Barbaro, informe le juge

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303828_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de retirer la délibération du conseil municipal de la commune de Gourdon du 25 février 2023 autorisant son maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204831_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Me Belluc et Me Bossy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204832_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Me Belluc et Me Bossy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204833_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022, 13 mars 2023 et 21 juillet 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Mes Belluc et Bossy, demande

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

20/04848 OPDT N° 146 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5852

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Rosello puis par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il rejette sa demande portant les décisions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb57d7cdc6046d47957368

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008011 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Source officielle

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