curatrice de sa fille Mme [L] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Jean-paul GUINOT C.C.C.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 , Mme Marie-Paule Y..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Trois-Château 26130 , Mme Annie Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas

Paul, Elie, José Z..., 6°/ de Mme Pia, Louise A... épouse Z...,, 7°/ de Mme X..., Simome, Paulette Z... épouse D..., 8°/ de M.

Il a pour voisin Madame [V] Veuve [T], propriétaire de la parcelle section H n°[Cadastre 2] et la SCI A et C RUS, propriétaire de la parcelle cadastrée section H n°[Cadastre 3].

Par lettre recommandée en date du 24 mars 2009, M. X...était convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement. Par acte huissier en date du 19 mai 2009, M.

Exposant subir des troubles anormaux du voisinage liés à la construction de l’habitation voisine, Monsieur [T] [D] et Madame [K] [D] ont, par actes du 22 mars 2024, fait assigner Monsieur [X] [I] et Madame

André, notaire, le mari de Mme X...avait réalisé des travaux de reprise du mur séparant cet immeuble de la maison voisine de Mme Regentpour mettre fin à des infiltrations, et souverainement retenu qu'il

Mairie de ladite commune Mairie 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE GHISONI Prise en la personne de son Maire en exercice demeurant

R.G : 05/03577 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 mars 2005 RG No2003/8268 X...

[O] [E] sont propriétaires de deux fonds voisins sur la commune de [Localité 1].

RG N : 10/ 01014 AFFAIRE : Agnès Marie Paule X... C/ Louis Y...

[J] demande à la cour de : 'Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 2016, Dire l'appel de M.

[E] au titre de l'exécution de travaux prétendument nécessaires à la cessation d'un trouble de voisinage devenu inexistant depuis le mois de mai 2009, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la

Il produit à cette fin, un procès-verbal de constat du 20'mai 2019 relatif à une publication effectuée sur la chaîne youtube 'Favori Doc'. 9.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude, Paul, Antoine A..., 2°/ Madame Marie, Louise Y... épouse A..., demeurant

européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la décision du 24 avril 2019 par laquelle le Conseil d'Etat,

Gilberte X...était propriétaire de la maison vendue à Marie-Paule C...pour l'avoir reçue de sa mère, Adrienne D...veuve Z....

Par courrier du 24 mars 2021, M. B s'est opposé à ce classement au motif qu'il ne pouvait inclure sa parcelle.

Monsieur [B] [V], qui a reçu signification de cette décision le 18 février 2022, a interjeté appel le 14 mars suivant.