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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
2024, suivant déclaration d'appel du 25 mars 2024 DEMANDEURE à la requête : S.A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
amiable, en a justement déduit que cette signification n'avait pas, s'agissant de la société Laurie qui n'avait pas qualité pour la recevoir, fait courir le délai d'appel, et, qu'était donc recevable
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc
21 septembre 2011
No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [O] né le 25 mai 1990 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laure
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
67820ab7d30fbdc4c17b9d21
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e6
16 octobre 2025
La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
C/ Marie Laure Michelle Y...
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
--------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL
Trib. de Commerce
69fc50edcdc6046d47e6d31c
6 mai 2026
2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause
Service des Criées
6876afefe74401da7f35c765
mai 2025 ; Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat du poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée en vertu d’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
PCP JTJ proxi fond
660c4d1c1ff97dabd6b8606c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
d'assureur de FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure
Chambre 29 / Proxi référé
673647b1944f91b65d39d6e5
7 octobre 2024
Copie exécutoire : Me Laure BELMONT Copie certifiée conforme : Madame [Z] [T] Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 1er mars 2010, la société VILOGIA a donné à bail à Madame [Z] [T] un
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00723
16 septembre 2014
Laure Z... épouse X... et qu'en conséquence, à défaut de cet avertissement, le délai de déclaration de créance n'avait pas couru, et d'avoir constaté l'absence de forclusion opposable à la déclaration
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