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14 947 résultats pour « Marie-Laure DELFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365dab

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024, suivant déclaration d'appel du 25 mars 2024 DEMANDEURE à la requête : S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300374

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

amiable, en a justement déduit que cette signification n'avait pas, s'agissant de la société Laurie qui n'avait pas qualité pour la recevoir, fait courir le délai d'appel, et, qu'était donc recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [O] né le 25 mai 1990 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laure

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c57

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab7d30fbdc4c17b9d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483e6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Marie Laure Michelle Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6263

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

--------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c765

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mai 2025 ; Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat du poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée en vertu d’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2637c1ccb0008628dd7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d1c1ff97dabd6b8606c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'assureur de FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Copie exécutoire : Me Laure BELMONT Copie certifiée conforme : Madame [Z] [T] Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 1er mars 2010, la société VILOGIA a donné à bail à Madame [Z] [T] un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00723

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Laure Z... épouse X... et qu'en conséquence, à défaut de cet avertissement, le délai de déclaration de créance n'avait pas couru, et d'avoir constaté l'absence de forclusion opposable à la déclaration

Source officielle

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