Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
19 mars 2015
Un contrat conclu entre les sociétés SYCOMORE et BRIQ le 1er mai 2011 organisait le reversement par celle-là à celle-ci d'une partie de sa marge sur le loyer du matériel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2132
15 janvier 2025
15 janvier 2025
employeur, ni en quoi a constitué la rechute, ni le lien entre celle-ci et ses conditions de travail chez son nouvel employeur.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
7 août 2024
médical du docteur [E] daté du 6 mai 2019 faisant état de « sciatique par hernie discale L4-L5 ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2112072_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il n'établit pas davantage ne plus avoir de liens avec son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111566_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du Val-de-Marne. 3.
Source officielle3e chambre civile
63b91abeb63d827c909cac45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
Source officielle8ème chambre
DTA_2110256_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, par arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bcb63dccc95e64c14333
2 février 2010
2 février 2010
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
6253ca70bd3db21cbdd8b075
25 février 2008
25 février 2008
10 Quai de Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01592_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00983_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En premier lieu, par un arrêté n°2021-656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a accordé délégation de signature à Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A en lien avec la circulation des véhicules liée à l'activité de la société Pol et Léon, pour lesquelles, en vertu de l'article R. 1336-4 du code de la santé publique, les seuils réglementaires imposés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00546_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
25 avril 2024
25 avril 2024
L'incident a été évoqué à l'audience de mise en état du 19 mars 2024 et la décision a été mise en délibéré au 24 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a sollicité en préfecture de l'Hérault, le 11 mai 2022, la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielleContentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à la mise en état du 2 mai 2024 puis 6 fois à la demande des parties pour être plaidée le 15 mai 2025. A l’audience, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 19 mars 2024, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePage 13 sur 26