Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

N° P 19-80.772 F-D N° 460 SM12 31 MARS 2020 REJET M.

ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant

X..., épouse Y..., Jean-Pierre Z..., Loïck A..., Gilbert B..., Alfred C... et Edmond D..., a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction

C/ Société [1] venant aux droits de la S.A.S [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section

n° 1) - le courrier de la commune de [Localité 50] du 8 juillet 2024 (pièce n° 2) - le devis signé du 25 septembre 2024 (pièce n° 3) - le courriel du géomètre-expert du 15 octobre 2024 (pièce n° 4)

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

[J] et Mme [E] venant aux droits de Mme [I] ([Q]) et M. [Y] et Mme [O] venant aux droits de Mme [Y] ([T]) ont décidé que : - le passage de M.

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic.

S’il apparaît plausible que ces éléments aient été constitués, aucune pièce n’est produite à ce sujet.

BC.N venant aux droits et obligations de la société BATEG 1 rue du Petit Clamart - immeuble Emeraude Immeuble Emeraude 78140 VELIZY VILLACOUBLAY S.A.S.

ET VACANCES PROMOTION venant aux droits de la SNC PARIS PORTE DE VERSAILLES et dorénavant dénommée PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT et la société PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, venant

X... qui aurait divulgué des pièces de l'enquête ; que M.

Par une déclaration du 19 mai 2023, la société Leasecom a interjeté un appel partiel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), mas Saint-Jean

le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

L’acte de prêt a été renouvelé en la forme authentique le 13 mai 2008 devant Me [P] [J], notaire à [Localité 3].