deux mille vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL LUXEMBOURG prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

(domicilié chez Emilio C...) au profit de Anne Berthe Emilie X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Mme Christelle Angélique Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT, Juge

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Y... et Madame X... se sont mariés le 10 mai 2002.

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

barreau de PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, Signée par Mme

(Gironde), 12 / de la Clinique "Des Pins Francs", Polyclinique médicale de Bordeaux Caudéran, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Yves B..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Anne de A..., demeurant ... (16e), 4°) Mme Hélène F..., demeurant ... (16e), 5°) la société Le Sou médical, société anonyme dont

mal fondé ; De confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz ».

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la Commune de Lisieux est propriétaire des terrassons reliant les immeubles sis 1-3 Bd Sainte Anne et 5 Boulevard Sainte-Anne ; Aux motifs